En vigueur depuis le 3 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres
Résumé. Un nouvel accord modifie un régime de prévoyance pour les salariés non cadres, en améliorant leurs garanties et en ajustant les cotisations.
Le présent avenant entre en application dès son extension.
Il modifie, autant que de besoin, l'accord auquel il s'intègre.