Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises du tourisme social et familial.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des règles de prévoyance dans le tourisme social

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prévoyance pour les employés du tourisme social et familial.

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises du tourisme social et familial.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance