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Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, si ce n'est dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dérogations aux accords collectifs

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que les accords de branche, sauf si c'est pour leur offrir de meilleurs avantages.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, si ce n'est dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance