Prévoyance

Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Extension rapide d'un avenant en prévoyance

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un avenant, conformément aux règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance