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Prévoyance

Article 10

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Article 10

Les rentes et les prestations seront revalorisées annuellement sur décision du conseil d'administration d'ISICA Prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2012 · Remplacé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des rentes et prestations

Résumé. Les rentes et prestations d'ISICA Prévoyance peuvent augmenter chaque année, selon la décision de leur conseil d'administration.

Les rentes et les prestations seront revalorisées annuellement sur décision du conseil d'administration d'ISICA Prévoyance.

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Remplacé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance