Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 3 de l'avenant n° 2 de l'accord prévoyance est remplacé par l'article suivant :

« Article 3
Taux et répartition de la cotisation

Le taux global du régime financé à 1,16 % de la masse salariale brute totale est appelé selon la répartition suivante :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Total
Décès 0,20 0,03 0,23
Incapacité – 0,35 0,35
Invalidité 0,25 0,08 0,33
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,08 0,17
Rente d'éducation OCIRP 0,07 0,01 0,08
Total 0,61 0,55 1,16

La cotisation globale de 1,16 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,61 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux et répartition de la cotisation prévoyance

Résumé. La cotisation pour la prévoyance passe de 1,03 % à 1,16 % du salaire brut, avec des changements dans la répartition entre l'employeur et le salarié.

L'article 3 de l'avenant n° 2 de l'accord prévoyance est remplacé par l'article suivant :

« Article 3
Taux et répartition de la cotisation

Le taux global du régime financé à 1,16 % de la masse salariale brute totale est appelé selon la répartition suivante :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié Total
Décès 0,20 0,03 0,23
Incapacité – 0,35 0,35
Invalidité 0,25 0,08 0,33
Rente de conjoint OCIRP 0,09 0,08 0,17
Rente d'éducation OCIRP 0,07 0,01 0,08
Total 0,61 0,55 1,16

La cotisation globale de 1,16 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,61 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance