Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations et garanties d'un régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations et les garanties d'un régime de prévoyance à partir du 1er janvier 2012.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.