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Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations et garanties d'un régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations et les garanties d'un régime de prévoyance à partir du 1er janvier 2012.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance