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Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la DIRRECTE de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie un accord de prévoyance en ajustant les cotisations et en améliorant les garanties, comme la rente éducation et le capital décès.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la DIRRECTE de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance