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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur l'invalidité professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour corriger une erreur et précise que si un employé a une incapacité permanente de 66% ou plus, il recevra 78% de son salaire net.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance