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Article 3

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant en deux exemplaires

Résumé. Un avenant est déposé en deux exemplaires, dont un papier signé et un électronique, par la partie la plus rapide auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance