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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires modifient l'article 4 de l'avenant n° 2 du 29 mars 2010 qui lui-même modifie l'article 12.6.2 F « Financement du mécanisme de portabilité » de l'accord du 13 février 2008 : « 31 décembre 2010 » est remplacé par « 31 décembre 2012 ».
Les parties signataires conviennent que la date d'effet du présent avenant est le 1er juillet 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la date limite pour le financement de la portabilité des garanties

Résumé. Les parties signataires prolongent jusqu'au 31 décembre 2012 la date limite pour le financement du mécanisme de portabilité des garanties de prévoyance.

Les parties signataires modifient l'article 4 de l'avenant n° 2 du 29 mars 2010 qui lui-même modifie l'article 12.6.2 F « Financement du mécanisme de portabilité » de l'accord du 13 février 2008 : « 31 décembre 2010 » est remplacé par « 31 décembre 2012 ».
Les parties signataires conviennent que la date d'effet du présent avenant est le 1er juillet 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance