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Article 4

Cet avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

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En vigueur depuis le 26 juin 2012

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Mise à jour de la liste des accords et avenants

Résumé. Cet avenant met à jour la liste des accords et avenants de la convention collective nationale du 30 octobre 1969.

Cet avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 juin 2012

Source : Légifrance