En vigueur depuis le 30 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.