En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions spécifiques pour certains salariés
Les dispositions particulières propres aux techniciens agents de maîtrise ainsi qu'aux cadres visées à l'article 14 de la convention collective du 10 octobre 2008 visant la garantie frais de santé intitulé « Top santé paysage » sont supprimées.