En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien d'un régime de prévoyance pour les ingénieurs et cadres agricoles
Résumé. Un accord est trouvé pour maintenir un régime de prévoyance pour les ingénieurs et cadres des entreprises agricoles, avec des conditions spécifiques pour les frais de santé et la retraite supplémentaire.
Dans l'objectif de préserver l'existence d'un régime de prévoyance institué par la convention collective nationale du 2 avril 1952 à destination des ingénieurs et cadres des entreprises agricoles, dénoncée le 25 novembre 2011 par l'UNEP, les organisations syndicales de salariés et l'UNEP décident de définir par le présent avenant les conditions de mise en place d'un régime de prévoyance, frais de santé et de retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC selon la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008.
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