Prévoyance

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la parution de l'arrêté d'extension.
Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Entrée en vigueur et dépôt des dispositions d'un avenant

Résumé. L'article explique quand et comment les nouvelles règles d'un accord de prévoyance entrent en vigueur, ainsi que leur dépôt officiel.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la parution de l'arrêté d'extension.
Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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Source : Légifrance