En vigueur depuis le 1 juin 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'assureur dans la convention collective des bureaux d'études
Résumé. Les employeurs et syndicats discutent des changements d'assureur pour le régime de prévoyance.
Les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 se sont réunis afin de préciser les conséquences d'un éventuel changement d'assureur sur le régime mutualisé auprès des organismes désignés.
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