En vigueur depuis le 12 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'assurance collective non disponible
Résumé. L'annexe III décrit un contrat d'assurance collective, mais son contenu n'est pas disponible car il n'a pas été transmis au service dépôt des conventions collectives.
Annexe III (1)
Contrat d'assurance collective
(1) Annexe non transmise au service dépôt des conventions collectives.