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Annexe III (1)

Contrat d'assurance collective

(1) Annexe non transmise au service dépôt des conventions collectives.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Contrat d'assurance collective non disponible

Résumé. L'annexe III décrit un contrat d'assurance collective, mais son contenu n'est pas disponible car il n'a pas été transmis au service dépôt des conventions collectives.

Annexe III (1)

Contrat d'assurance collective

(1) Annexe non transmise au service dépôt des conventions collectives.

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En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance