En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties de prévoyance
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2012, avec une demande d'extension.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Par ailleurs les parties signataires sont convenues d'en demander l'extension.