Abrogé1 juin 2024
Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant pour modification des cotisations
Résumé. Un avenant doit être déposé à la DIRECCTE de Picardie pour modification des cotisations salariales et patronales.
Le présent avenant, dont l'extension est demandée, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.