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Article 3

Le présent avenant, dont l'extension est demandée, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant pour modification des cotisations

Résumé. Un avenant doit être déposé à la DIRECCTE de Picardie pour modification des cotisations salariales et patronales.

Le présent avenant, dont l'extension est demandée, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance