Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs d'un accord de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux ont modifié les tarifs d'un accord de prévoyance pour s'adapter à la réforme des retraites de 2010.
Réunis en commission paritaire le 8 juin 2011, les partenaires sociaux signataires ont décidé, afin de maintenir l'équilibre du régime de prévoyance et de prendre en considération l'impact tarifaire lié à la répercussion de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, d'apporter à l'accord les modifications tarifaires suivantes :
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