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Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 15 février 2013

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être enregistré et peut être étendu à tous les employés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Source : Légifrance