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Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2013.

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Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 avril 2022

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Modification de la garantie rente éducation

Résumé. Un avenant modifie les règles de la garantie rente éducation pour les enfants de salariés décédés ou invalides, en augmentant les montants et élargissant les conditions d'éligibilité.

Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance