Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la garantie rente éducation
Résumé. Un avenant modifie les règles de la garantie rente éducation pour les enfants de salariés décédés ou invalides, en augmentant les montants et élargissant les conditions d'éligibilité.
Le présent avenant prendra effet le 1er mai 2013.