Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander sans délai son extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
La fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT) est chargée des formalités nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une garantie éducation dans un accord collectif

Résumé. Un avenant modifie les règles d'une garantie pour l'éducation des enfants de salariés décédés ou invalides, avec des montants et conditions précisés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander sans délai son extension, et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
La fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT) est chargée des formalités nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance