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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Avenant à durée indéterminée avec procédure d'extension

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2013, et sera soumis à une procédure d'extension selon les règles du code du travail et de la sécurité sociale.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance