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Article 2

L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé.
La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article sur l'assurance décès

Résumé. L'article 40 sur l'assurance décès est supprimé, ce qui modifie la numérotation des articles suivants.

L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé.
La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance