Abrogé par ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS - art. 5 (Ab)
Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes catégorielles dans une convention collective
En cohérence avec un principe conventionnel de garanties de prévoyance visant l'ensemble des collaborateurs salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle, il est prévu une suppression de l'article 5 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », de l'article 7 de l'annexe catégorielle « Employés » et de l'article 13 de l'annexe catégorielle « Agents de maîtrise ».
Concomitamment, la numérotation des articles des annexes catégorielles susvisées est modifiée.