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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 32 intitulé « Maladie et accident » est annulé et remplacé parles dispositions suivantes :

« Article 32
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance dans la convention collective

Résumé. La convention collective prévoit désormais une garantie de prévoyance pour les risques de décès et d'arrêt de travail, sans détailler les modalités comme auparavant.

L'article 32 intitulé « Maladie et accident » est annulé et remplacé parles dispositions suivantes :

« Article 32
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance