En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'accord de prévoyance dans le tourisme social
Résumé. Les partenaires du tourisme social ont mis à jour un accord pour améliorer les garanties décès et élargir les bénéficiaires.
Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont, en commission paritaire de gestion de la prévoyance et en commission mixte paritaire, renégocié l'accord national de prévoyance complémentaire du 5 juin 2006.
Ils ont convenu ensemble d'apporter diverses modifications aux clauses et conditions de cet accord national. Les modifications ont pour objet d'améliorer les garanties décès et d'étendre le périmètre des bénéficiaires.
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