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Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance des salariés et employeurs, avec des taux spécifiques pour chaque garantie.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance