En vigueur depuis le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance
Résumé. Un changement dans les règles d'assurance prend effet le 1er juin 2013.
Le présent avenant prend effet au 1er juin 2013.