Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2013.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Modification des règles de prévoyance

Résumé. Un changement dans les règles d'assurance prend effet le 1er juin 2013.

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2013.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance