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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sauf si l'une des parties le rompt selon les règles de l'article 4.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance