Abrogé1 décembre 2025
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sauf si l'une des parties le rompt selon les règles de l'article 4.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.