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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sans date de fin avec possibilité de modification

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance