Abrogé1 décembre 2025
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sans date de fin avec possibilité de modification
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon des règles précises.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord.