Prévoyance

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Un article 22 « Assiette et base des garanties » est inséré sous le chapitre IV « Régime supplémentaire (RS) des salariés ».
L'article 22 du chapitre IV « Régime supplémentaire (RS) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance reprend les dispositions de l'article 24 du même accord.
Les articles 24.1 et 24.2 sont numérotés 22.1 et 22.2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur l'assiette des cotisations et garanties

Résumé. L'article 22 définit les bases de calcul des cotisations et garanties du régime supplémentaire de prévoyance, en se référant aux articles 13.1 et 13.2 de l'accord.

Un article 22 « Assiette et base des garanties » est inséré sous le chapitre IV « Régime supplémentaire (RS) des salariés ».
L'article 22 du chapitre IV « Régime supplémentaire (RS) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance reprend les dispositions de l'article 24 du même accord.
Les articles 24.1 et 24.2 sont numérotés 22.1 et 22.2.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance