En vigueur depuis le 8 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom dans la convention collective
Le titre V « Congés » de la convention collective nationale est désormais intitulé « Congés et absences ».
Prévoyance
Le titre V « Congés » de la convention collective nationale est désormais intitulé « Congés et absences ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 novembre 2013
Le titre V « Congés » de la convention collective nationale est désormais intitulé « Congés et absences ».
En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013
Source : Légifrance