En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les conditions de prévoyance des salariés.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.