Prévoyance

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Annexe I

Régime non-cadres

Cotisations non-cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA

Garanties décès et IAD :
– célibataire, divorcé, veuf sans enfant

– marié, pacsé, concubin sans enfant

– majoration par enfant à charge

70 %

80 %

10 %

0,17 %

Rente éducation OCIRP par enfant et par an

– 0 à 8 ans

– 9 à 15 ans

– 16 à 18 ans (25 ans si poursuite d'études)

Double effet

5 % TA, TB

7,5 % TA, TB

10 % TA, TB

100 %

Garantie optionnelle

0,01 %

Frais d'obsèques (uniquement conjoint ou enfant à charge) 100 % PMSS 0,02 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations de l'employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 70 % 0,22 %

Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale)

– 2e et 3e catégorie

– 33 % < IPP < 66 %

– IPP supérieure à 66 %

61 %

R × 3n/2

61 %

0,10 %
Total 0,52 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
Le coût du régime est également lié à la reprise des encours incapacité-invalidité qui représente une cotisation de 0,02 %

Part patronale

Part salariale

0,27 % TA
0,27 % TA
Total 0,54 % (*)
(*) Taux de cotisation ne comprenant pas la garantie optionnelle rente éducation OCIRP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations de prévoyance pour les non-cadres

Résumé. Les cotisations pour les non-cadres couvrent divers risques comme le décès, l'incapacité et l'invalidité, avec des taux variant selon les situations.

Annexe I

Régime non-cadres

Cotisations non-cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA

Garanties décès et IAD :
– célibataire, divorcé, veuf sans enfant

– marié, pacsé, concubin sans enfant

– majoration par enfant à charge

70 %

80 %

10 %

0,17 %

Rente éducation OCIRP par enfant et par an

– 0 à 8 ans

– 9 à 15 ans

– 16 à 18 ans (25 ans si poursuite d'études)

Double effet

5 % TA, TB

7,5 % TA, TB

10 % TA, TB

100 %

Garantie optionnelle

0,01 %

Frais d'obsèques (uniquement conjoint ou enfant à charge) 100 % PMSS 0,02 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations de l'employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 70 % 0,22 %

Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale)

– 2e et 3e catégorie

– 33 % < IPP < 66 %

– IPP supérieure à 66 %

61 %

R × 3n/2

61 %

0,10 %
Total 0,52 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
Le coût du régime est également lié à la reprise des encours incapacité-invalidité qui représente une cotisation de 0,02 %

Part patronale

Part salariale

0,27 % TA
0,27 % TA
Total 0,54 % (*)
(*) Taux de cotisation ne comprenant pas la garantie optionnelle rente éducation OCIRP.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance