En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 8 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant pour les salariés non cadres
Le présent avenant s'applique à tous les salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application.