Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des règles de prévoyance à partir de 2013

Résumé. Un changement dans les règles de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance