Abrogé1 janvier 2016
Créé le 29 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties d'assurance santé pour les salariés pharmaceutiques
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant certaines garanties d'assurance santé pour les salariés de la branche pharmaceutique.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.