En vigueur depuis le 30 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour respecter une nouvelle loi sur les garanties de protection sociale obligatoire.
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord de prévoyance du 5 février 2009 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
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