Abrogé1 juillet 2024
Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord d'assurance
Résumé. Un accord est modifié pour ajouter une cotisation supplémentaire jusqu'en 2016.
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2014.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.