Prévoyance

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dépôt d'un avenant

Résumé. Un avenant entre en vigueur à sa signature et doit être déposé selon la loi, avec une demande d'extension au ministère compétent.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance