En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la couverture des salariés par l'accord de prévoyance
L'article 3 « Participants » est modifié comme suit :
« Les salariés bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés sous contrat de travail dès leur embauche. »
L'article 7 est désormais intitulé « Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ».