Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance pour les salariés
Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance des salariés, en changeant les bénéficiaires, les cotisations et les conditions d'indemnisation.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.