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Article 6

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Article 6

Etabli en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et est déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Établissement et dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est établi et déposé selon les règles du code du travail, avec demande d'extension.

Etabli en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et est déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance