En vigueur depuis le 12 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la prévoyance dans le négoce de bois
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.