Prévoyance

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Adhésion des syndicats à un avenant de prévoyance

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord de prévoyance en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Source : Légifrance