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Prévoyance

Article 5

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Article 5

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations et garanties de prévoyance

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les cotisations et garanties de prévoyance des salariés.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance