Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations et garanties de prévoyance
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les cotisations et garanties de prévoyance des salariés.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.