Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin 2014, à l'exception des dispositions relatives au maintien de garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Modification des dates d'application pour le maintien des garanties de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions sur le maintien des garanties de prévoyance pour les anciens salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin 2014, à l'exception des dispositions relatives au maintien de garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance